Arrêté n° 475 NS/SG du 27/12/1984

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 475 NS/SG du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 107
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 243 NS/CG du 15/11/1984 (texte abrogé)

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