Arrêté n° 475 PR du 02/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 PR du 2 février 2006 portant nomination de M. Anthony Teraiamano en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à la société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'office d'huissier de justice' à Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 480
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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