Arrêté n° 476 CM du 2 mars 2005 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Papeete, section CY n° 4, constituée d'un talus sis en bordure de la rivière Tipaerui, d'une superficie de 169 mètres carrés, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)