Arrêté n° 476 CM du 27/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 476 CM du 27 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 IME du 7 mars 2000 adoptant le budget primitif de l'exercice 2000 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 800
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