Arrêté n° 477 CM du 21/10/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 477 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : MVS0402176AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 42 NS du 03/12/2004 à la page 687
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 683 CM du 22/04/2004 (texte abrogé)

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