Arrêté n° 47701 BCO du 28/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 477-01 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Bertrand Labarthe)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 148
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 67 BCO du 24/01/1986

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