Arrêté n° 47702 BCO du 28/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 477-02 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Bernard Fragneau)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 148
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