Arrêté n° 47706 BCO du 28/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 150
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 791 BCO du 10/06/1985

    • Page précédente