Arrêté n° 47708 BCO du 28/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 477-08 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 151
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1439 BCO du 10/09/1985

    • Page précédente