Arrêté n° 47710 BCO du 28/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 477-10 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Henri Meynard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 NS du 29/04/1985 à la page 153
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1596 BCO du 15/10/1985

    • Page précédente