Arrêté n° 478 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 478 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française de la parcelle B n° 41, pour 67 ares 19 centiares du domaine de Outumaoro sis à Punaauia, au profit de l'association Vai Puna Bel Air
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1085
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1064 CM du 26/09/2006

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