Arrêté n° 478 MED du 11/02/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 478 MED du 11 février 1991 complétant l'arrêté n° 3934 MED du 24 août 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le comité économique et social. Paru au Journal Officiel 1991 n° 8 du 21/02/1991 à la page 341 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
