Arrêté n° 478 PEL du 16/02/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 478 PEL du 16 février 1984 chargeant M. Malet Bertrand, adjoint, de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
Paru au Journal Officiel 1984 n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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