Arrêté n° 479 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 479 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne d'investissement hôtelier
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1085
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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