Arrêté n° 48 CM du 11/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 CM du 11 janvier 2005 complétant l'annexe de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 435
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 90 CM du 14/01/2004 (texte abrogé)

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