Arrêté n° 48 CM du 15/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. William Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent) Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 178 Télécharger : |
