Arrêté n° 48 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Faaa, au profit de Mme Corinne Delion née Tuuhia
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 794 CM du 06/06/2000

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