Arrêté n° 48 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 CM du 29 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
(NOR : FEI0500506AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1325
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1162 CM du 12/09/2001 (texte abrogé)

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