Arrêté n° 48 MET du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 385
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