Arrêté n° 48 MET du 04/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 48 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3), nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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