Arrêté n° 48 MPP du 24/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 48 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 98 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tuarai Tuteina (exploitant n° 66), sis à Arutua, commune de Arutua
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 564
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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