Arrêté n° 48 PR du 01/02/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 PR du 1er février 1994 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue

Paru au Journal Officiel 1994 n° 6 du 10/02/1994 à la page 292
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 560 PR du 24/06/1996

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