Arrêté n° 48 PR du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 PR du 31 janvier 2000 accordant une dérogation exceptionnelle à la direction des affaires foncières pour l'acquisition de 2 postes téléphoniques portables

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 365
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