Arrêté n° 480 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 480 CM du 2 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle de terre dépendant de la terre Maraeteua, cadastrée commune de Paea, section BE n° 16, d'une superficie de 13 180 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1086
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Texte modifié :


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