Arrêté n° 481 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 481 CM du 2 mars 2005 portant affectation d'une parcelle de 266,650 mètres carrés du domaine public routier d'environ 5 400 mètres carrés sis à Faa'a, au niveau de l'échangeur Heiri-Piafau, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1086
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5288 MAA du 09/07/2012

    • Page précédente