Arrêté n° 482 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 482 CM du 2 mars 2005 portant affectation de la terre Teiriiri 2 et des constructions y édifiées sises commune de Punaauia, section AH n° 352, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1086
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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