Arrêté n° 482 CM du 30/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 482 CM du 30 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 00-1 CAT du 29 février 2000 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 801
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente