Arrêté n° 483 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 483 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat par la Polynésie française du surplus d'une dépendance du domaine public routier sise à Faa'a, au niveau de l'échangeur Heiri-Piafau, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1087
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