Arrêté n° 484 CM du 30/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 484 CM du 30 mars 2000 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 00-8 et n° 00-9 CAT du Conservatoire artistique territorial, Te Fare Upa Rau

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 801
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