Arrêté n° 486 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération : - n° 10-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : MPA0501246AC)