Arrêté n° 486 PR du 17/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 486 PR du 17 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 792
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente