Arrêté n° 487 CM du 06/05/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 20 du 19/05/1988 à la page 1011
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1104 CM du 03/10/1989

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