Arrêté n° 489 CM du 20/05/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 489 CM du 20 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 relatif à l'agence territoriale de la reconstruction
Paru au Journal Officiel 1985 n° 17 du 10/06/1985 à la page 711
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel