Arrêté n° 489 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 489 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés et de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003
(NOR : CPS0200716AC)
(NOR : CPS0200716AC)
Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 977
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel