Arrêté n° 489 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 489 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés et de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 (NOR : CPS0200716AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 977 Télécharger : |
