Arrêté n° 489 MLD du 03/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 489 MLD du 3 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 340 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Tefania Yee Soufa Apéang
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 419
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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