Arrêté n° 49 CM du 17/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime à Anau, comùmune de Bora Bora, au profit du ministère chargé du tourisme (aménagement Pointe de Matira)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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