Arrêté n° 49 CM du 23/01/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 CM du 23 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 6 du 05/02/1987 à la page 217
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 286 CM du 27/02/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986

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