Arrêté n° 49 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 CM du 29 mars 2005 portant nomination de M. Emy Viale-Dufour en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles par intérim
(NOR : FEI0500518AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1325
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 304 CM du 30/05/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1729 CM du 19/11/2003 (texte abrogé)

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