Arrêté n° 49 CM du 03/10/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 49 CM du 3 octobre 1984 nommant M. Michel Buillard, directeur de l'Office territorial de l'habitat social (régularisation)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 55 du 31/10/1984 à la page 1682
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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