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Arrêté n° 49 CM du 09/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2004 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 751 CM du 20 mai 1999 fixant la tarification du transport terrestre hebdomadaire des élèves internes et du transport terrestre de nuit des élèves dans l'île de Tahiti
(NOR : DEP0302474AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 218

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