Arrêté n° 49 MES du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 919
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6 MTE du 17/03/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MTD du 02/11/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente