Arrêté n° 49 MET du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,150 au PK19,850) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente