Arrêté n° 49 MLT du 09/05/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 MLT du 9 mai 2003 soumettant à enquête publique le projet du plan général d'aménagement de l'atoll de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2003 n° 20 du 15/05/2003 à la page 1250
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