Arrêté n° 49 PR du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 369
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 387 PR du 27/02/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 1177 PR du 11/06/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 376 PR du 25/05/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 1299 PR du 04/03/2010 (texte abrogé)

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