Arrêté n° 491 CG du 12/03/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 491 CG du 12 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
Paru au Journal Officiel 1984 n° 21 du 15/06/1984 à la page 728
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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