Arrêté n° 491 CG du 12/03/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 491 CG du 12 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"

Paru au Journal Officiel 1984 n° 21 du 15/06/1984 à la page 728
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)

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