Arrêté n° 491 CM du 31/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 884
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 282 CM du 16/02/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 38 CM du 08/07/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 12 CM du 07/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 970 CM du 31/07/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 80 CM du 28/01/2016

    • Page précédente