Arrêté n° 491 MEQ du 04/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 491 MEQ du 4 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Jean-Jacques Lequerre)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 418
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente