Arrêté n° 491 MET du 21/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 491 MET du 21 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2687 Télécharger : |
