Arrêté n° 492 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 492 CM du 15 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital infirmerie de Hao et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération (NOR : SEQ0200695AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 964 Télécharger : |
