Arrêté n° 492 MEP du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 492 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 501 Télécharger : |
